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Mentions légales

Préambule


L'accès et l'utilisation de ce site sont soumis aux présentes «Mentions légales» détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion et l'accès au site www.akwalys-offshore-services.com implique l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions légales qu'il doit consulter lors de chaque connexion.

Article 1 - Objet du site Akwalys Offshore Services

Le présent site appartient au Groupe Akwalys et est consacré aux sociétés du Groupe Akwalys. Il a pour vocation de :
- Présenter les sociétés du groupe.

Article 2 - Traitement des données à caractère personnel

Akwalys s'engage à ne pas faire un usage contraire à la législation en vigueur en la matière des données à caractère personnel que vous pourriez lui fournir.

Les données à caractère personnel que Akwalys collecte auprès de vous sont les suivantes :
- Nom et prénom ;
- Adresse postale ;
- Email, téléphone ou fax ;
- Profession ;
- Année de naissance.

Ces informations permettent à Akwalys de mieux vous connaître. Elles sont utilisées avec votre consentement exprès et uniquement pour vous permettre de recevoir la newsletter Akwalys, de vous informer sur nos produits et services.

Les informations enregistrées sont réservées à l'usage des services internes de Akwalys et notamment les services de communication, développement réseau, marketing et SAV.

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s'adressant au service communication. « Toute personne peut également, pour des motifs légitimes, s'opposer au traitement des données la concernant ».

Toutes questions concernant le traitement de ces données personnelles doivent être envoyées à cette adresse : 

Groupe Akwalys

1 Rond Point de Flotis

31240 ST JEAN
Tél : (00 33) (0) 5.34.27.18.83
Télécopie :(00 33) (0) 5.34.27.18.94
Email : webmaster@ akwalys.com

Moyennant demande écrite adressée à Akwalys à l'adresse ci-dessus indiquée, et si vous justifiez de votre identité, en joignant à votre demande une copie de votre carte d'identité, vous pouvez obtenir, gratuitement, la communication des données à caractère personnel vous concernant ainsi que, le cas échéant, la rectification de celles qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

En cas de changement des données qui vous sont propres, vous êtes tenu d'en avertir par écrit Akwalys à l'adresse ci-dessus indiquée

Article 3 - Limitation de responsabilités

En tant qu'utilisateur du site web, vous reconnaissez disposer de la compétence et des moyens techniques nécessaires pour accéder et utiliser ce site.

Vous reconnaissez avoir vérifié que votre configuration informatique ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement. Vous devez également avoir pris connaissances des présentes Mentions légales et vous engager à les respecter.
Vous utilisez le site www. akwalys-offshore-services.com sous votre seule et entière responsabilité. Akwalys ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects, tels que, notamment, préjudice matériel, pertes de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l'utilisation de ce site ou des sites qui lui sont liés.

Article 4 – Sécurité

Vous vous engagez, dans l'usage que vous faites du site www. akwalys-offshore-services.com à ne procéder à aucune manipulation susceptible d'entraîner des pannes informatiques, fonctionnelles ou de tout ordre affectant le fonctionnement du site ou de tout serveur ou service accessible par l'intermédiaire du site.

Vous vous engagez, notamment, à ne mettre à disposition, dans l'espace constitué par le site, que des informations, données, documents, fichiers fiables, inoffensifs et non susceptibles d'affecter le fonctionnement du site ou de tout serveur ou service accessible par l'intermédiaire du site.

Vous vous engagez, dans l'usage que vous faites du site ou de tout serveur ou service accessible par l'intermédiaire du site :
- à respecter les lois et règlements nationaux comme internationaux en vigueur, ainsi que les droits des tiers.
- à ne pas porter préjudice à l'image de la société Akwalys à quelque titre et sous quelque forme que ce soit.

Article 5 - Limite de responsabilité de Akwalys

Les photographies, plans, illustrations, descriptions, etc. reproduits sur notre site n'ont aucun caractère contractuel et sont donnés à titre indicatif.

Nos modèles peuvent subir certaines modifications (techniques et commerciales) ou améliorations de série sans préavis et sans annonce publique.

Pour des raisons de maintenance, notamment, Akwalys pourra, à tout moment, interrompre l'accès à ses sites.

Article 6 - Propriété intellectuelle


6.1 – Droits d'auteur


Le présent site est une œuvre dont Akwalys est l'auteur au sens des articles L 111.1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.


Les textes, photographies, animations, dessins, sons et autres œuvres sont la propriété exclusive de Akwalys.

Toute reproduction, directe ou indirecte, provisoire ou permanente, par quelque moyen et sous quelque forme que ce soit, en tout ou partie, ainsi que toute représentation, utilisation ou modification, même partielle, du présent site sont interdites. Ces faits constituent le délit de contrefaçon, puni de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 € d'amende (Code de la Propriété Intellectuelle, article L 716-10).



6.2 – Droits sur les marques


La reproduction, l'utilisation, l'imitation, l'apposition, la suppression ou la modification de ces marques sans l'autorisation préalable du groupe Akwalys constitue le délit de contrefaçon puni de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 € d'amende (Code de la Propriété Intellectuelle, article L 716-10).

Article 7 - Lien hypertexte et référencement

Toute création d'un lien hypertexte vers le présent site et tout référencement de celui-ci sont interdits sans l'autorisation expresse et écrite de Akwalys.




Article 8 - Modifications des informations légales du site Akwalys-Offshore-Services.com

Akwalys se réserve le droit de modifier ou de corriger, à tout moment et sans préavis, les présentes informations légales, notamment en cas de changement de la législation en vigueur pour les mettre en conformité avec celle-ci.



Article 9 - Loi applicable

Le site Internet www. akwalys-offshore-services.com et les présentes Mentions légales sont soumis au droit français.


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